État de conformité

L'outil Veille SCA est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1.2) : aucun audit complet n'a encore été réalisé. Les mesures ci-dessous ont été appliquées pendant le développement, en attendant cet audit.

Mesures appliquées

• Contrôle automatique de chaque écran avec axe-core 4.10 (critères WCAG 2.1 et 2.2 niveaux A et AA) : contrastes, structure des titres, intitulés des champs, rôles et propriétés ARIA.
• Navigation entière au clavier : lien d'évitement « Aller au contenu », fenêtre de l'annonce piégeant le focus et fermée par Échap, raccourcis clavier documentés, focus toujours visible (y compris en mode de contraste élevé).
• Langue de la page, titre propre à chaque écran, régions de messages annoncées aux lecteurs d'écran, statuts jamais signalés par la seule couleur.
• Animations supprimées lorsque le système demande de réduire les animations ; affichage utilisable à 320 px de large et avec un zoom de 200 %.

Contenus non accessibles

• La fiche de signalement PDF n'est pas balisée pour les technologies d'assistance. Les mêmes informations sont disponibles en HTML dans la fenêtre de l'annonce.
• Les photos et captures d'écran des annonces sont des contenus de tiers : leur alternative textuelle reprend le titre de l'annonce, sans décrire l'image.
• Les graphiques du tableau de bord ont une alternative textuelle résumée ; le détail chiffré est disponible dans la synthèse par plateforme.

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le 19 octobre 2026. Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript. Tests réalisés avec Chromium et le clavier.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez l'administrateur de l'outil pour être orienté vers une alternative accessible : [adresse de contact à compléter].

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits : formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr, délégué du Défenseur des droits dans votre région, ou courrier gratuit sans timbre à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.